Vous envisagez d’optimiser votre espace extérieur en installant plusieurs abris de jardin pour ranger vos outils, créer un atelier ou même aménager un espace détente ? Avant de vous lancer, vous devez comprendre les réglementations en vigueur afin d’éviter tout désagrément administratif. L’installation de plusieurs structures dans votre jardin n’est pas anodine et peut être soumise à certaines obligations légales. Découvrons ensemble les démarches à suivre pour que votre projet se concrétise en toute sérénité.
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Réglementation selon la taille de l’abri de jardin
La législation française encadre l’installation des abris de jardin en fonction de leur superficie et de leur hauteur. Ces critères déterminent les formalités administratives à accomplir avant toute construction.
Abris de moins de 5 m²
Si vous envisagez d’installer un abri dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m², aucune autorisation préalable n’est généralement requise. Toutefois, cette exemption s’applique uniquement si la hauteur de l’abri ne dépasse pas 12 mètres et si votre terrain n’est pas situé dans une zone protégée, telle qu’un site patrimonial remarquable ou à proximité d’un monument historique. Dans ces zones spécifiques, une déclaration préalable de travaux peut être exigée.
Retrouvez toutes nos informations concernant la mise en place de 2 abris de jardin de 5m2 sur le blog.
Abris entre 5 m² et 20 m²
Pour les constructions dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Cette démarche permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme locales. Le dossier doit être déposé en mairie, et le délai d’instruction est généralement d’un mois.
Abris de plus de 20 m²
Si votre projet prévoit un abri de jardin avec une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², l’obtention d’un permis de construire est nécessaire. Cette procédure est plus complexe et le délai d’instruction est généralement de deux mois.
Retrouvez notre article : La surface idéale d’un abri de jardin pour en savoir plus sur les conditions d’installation.
Installer plusieurs abris de jardin : quelles sont les règles ?
L’idée d’installer plusieurs petits abris de jardin peut sembler astucieuse pour éviter certaines démarches administratives. Cependant, il est essentiel de comprendre que la réglementation ne se limite pas à la surface individuelle de chaque abri, mais prend également en compte la surface totale cumulée.
Cumul des surfaces
Lorsque vous installez plusieurs abris de jardin, les surfaces de plancher ou les emprises au sol s’additionnent. Par exemple, si vous installez deux abris de 5 m² chacun, la surface totale est de 10 m². Bien que chaque abri pris individuellement soit en dessous du seuil nécessitant une déclaration, leur cumul dépasse les 5 m², ce qui rend la déclaration préalable de travaux obligatoire. Pour en savoir plus consultez notre article sur les travaux que vous pouvez réaliser sans autorisation.
Respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Chaque commune dispose de son propre PLU, qui peut imposer des règles spécifiques concernant l’implantation des constructions, les distances à respecter par rapport aux limites de propriété, ou encore les matériaux et couleurs autorisés. Il est donc primordial de consulter le PLU de votre commune avant d’entamer vos travaux.
Zones protégées
Si votre propriété est située dans une zone protégée, les exigences en matière d’autorisations peuvent être renforcées. Même pour des abris de petite taille, une déclaration préalable peut être requise, voire un permis de construire, en fonction des spécificités locales.
Précautions à prendre lors de l’installation de plusieurs abris
- Consulter le service d’urbanisme de votre mairie : Avant toute chose, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques applicables à votre terrain. Cela vous permettra d’obtenir des informations précises et d’éviter des erreurs coûteuses.
- Éviter de regrouper les abris : Installer plusieurs abris côte à côte peut être interprété comme une seule construction de grande taille, soumise à des réglementations plus strictes. Il est donc préférable de les disperser harmonieusement dans votre jardin.
- Respecter les distances légales : Assurez-vous de respecter les distances minimales par rapport aux limites de propriété et aux autres constructions, telles que définies par le PLU ou, à défaut, par le Code de l’urbanisme.
- Anticiper les aspects fiscaux : Sachez que les abris de jardin de plus de 5 m² sont soumis à la taxe d’aménagement. Renseignez-vous sur son montant et intégrez-le dans votre budget.
Les informations à connaître avant de mettre plusieurs abris de jardin
Emprise au sol vs surface de plancher
Beaucoup de particuliers s’y perdent, et à juste titre : la réglementation distingue l’emprise au sol (qui inclut les murs extérieurs) de la surface de plancher (calculée à l’intérieur, sans les murs). Pour un abri de jardin, c’est l’emprise au sol qui compte généralement pour déterminer si une autorisation est nécessaire. Expliquer cette différence peut éviter des erreurs de calcul au lecteur.
La taxe d’aménagement
Cette taxe concerne tous les abris de jardin de plus de 5 m² soumis à déclaration ou permis. Elle est calculée en fonction d’un tarif au m² fixé localement, et certaines communes ou régions appliquent des taux spécifiques. Il est utile d’ajouter que cette taxe n’est due qu’une seule fois, à la construction, et non tous les ans (ce qui est une confusion fréquente).
L’impact sur l’assurance habitation
Si l’abri est utilisé pour entreposer des outils de valeur, du mobilier ou des équipements de jardin onéreux, il est bon de signaler au lecteur qu’il vaut mieux vérifier les garanties de son contrat d’assurance. Certains assureurs couvrent les dépendances seulement si elles sont déclarées et verrouillables, voire imposent une déclaration officielle pour que l’abri soit pris en compte.
Les règles de mitoyenneté et de voisinage
Même avec une autorisation de la mairie, installer un abri trop près de la clôture d’un voisin peut créer des tensions. Tu peux rappeler que, sauf règles locales contraires, une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative est souvent requise. Il est aussi préférable d’éviter d’obstruer la vue ou d’installer un abri trop imposant à côté d’une fenêtre voisine, par souci de bon voisinage.
Les matériaux et leur impact sur la réglementation
Un abri démontable en PVC ou en toile est parfois perçu comme plus temporaire, mais il peut malgré tout être soumis aux mêmes règles qu’un abri en bois ou en métal si son installation est prolongée dans le temps. Il est donc utile de rappeler que le caractère temporaire ou non de la structure n’exonère pas des obligations légales.
L’abri de jardin comme espace de vie
Si un abri est utilisé comme bureau, atelier, pièce de loisirs, ou même chambre d’amis (ce qui est de plus en plus courant), la destination de l’abri peut changer sa nature juridique. Ce n’est alors plus un simple abri de jardin, mais une annexe à usage d’habitation ou d’activité. Cette nuance implique potentiellement des règles différentes, notamment en matière d’assainissement, d’électricité, ou d’isolation thermique.
