Si vous faites des travaux, sachez qu’il est possible que l’on vous demande de payer la taxe d’aménagement. Pour cela, vous devrez connaître certains éléments afin d’évaluer combien elle vous coûtera. Nous vous donnons ici la méthode de calcul ainsi qu’un exemple pour la construction d’un abri de jardin de 15 m2 qui est imposable.
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Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est une taxe perçue sur les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments, ainsi que sur les installations ou aménagements qui créent une surface de plancher ou une emprise au sol. Elle a été instaurée en 2012 pour remplacer plusieurs autres taxes d’urbanisme, notamment la taxe locale d’équipement (TLE) et la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).
La taxe d’aménagement est due par les particuliers, les entreprises et les collectivités locales qui réalisent des projets de construction ou d’aménagement soumis à permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable. Cette taxe est déterminée en fonction de la surface taxable, c’est-à-dire la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, ainsi que de l’emprise au sol.
Le montant de la taxe d’aménagement dépend de plusieurs paramètres, dont la valeur forfaitaire au mètre carré fixée par chaque collectivité territoriale (commune, département, région), des taux de la taxe fixés par ces mêmes collectivités, et éventuellement de réductions ou d’exonérations spécifiques. La somme obtenue est ensuite multipliée par la surface taxable du projet pour calculer le montant total de la taxe.
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Comment est calculée la surface taxable ?
La surface taxable utilisée pour calculer la taxe d’aménagement en France est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, ainsi que de l’emprise au sol, résultant des opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement ou d’aménagement.
- Surfaces de plancher closes et couvertes: Il s’agit de la somme des surfaces horizontales de plancher de chaque niveau, mesurées à l’intérieur des murs de façade. Les surfaces de plancher des locaux techniques ou non habitables (comme les garages, les caves, les locaux techniques) sont également prises en compte.
- Emprise au sol: L’emprise au sol correspond à la projection verticale du bâtiment ou de l’installation sur le sol. Elle inclut tous les éléments construits (murs, poteaux, piliers, etc.) qui touchent le sol, ainsi que les balcons, les terrasses, et autres constructions extérieures. Les emprises au sol des aires de stationnement et des piscines sont également prises en compte.
Certaines surfaces sont exclues du calcul de la surface taxable, notamment les combles non aménageables, les locaux techniques non habitables d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, les surfaces des escaliers, etc. Une fois que les surfaces de plancher closes et couvertes ainsi que l’emprise au sol ont été calculées pour un projet donné, elles sont additionnées pour obtenir la surface taxable totale. Cette surface taxable est ensuite utilisée comme base pour calculer le montant de la taxe d’aménagement en appliquant les valeurs forfaitaires au mètre carré et les taux de taxe fixés par les collectivités territoriales.
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Comment calculer la taxe d’aménagement ?
Le calcul de la taxe d’aménagement en France est basé sur la formule suivante:
Taxe d’aménagement = Surface Taxable x Valeur Forfaitaire x Taux communal x Taux départemental x Taux régional
- Surface Taxable: C’est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, ainsi que de l’emprise au sol, résultant des opérations de construction, d’aménagement, etc. La surface taxable est exprimée en mètres carrés.
- Valeur forfaitaire: Chaque année, le gouvernement fixe une valeur forfaitaire par mètre carré, qui sert de base au calcul de la taxe. Cette valeur peut varier d’une année à l’autre.
- Taux Communal: Chaque commune a la possibilité de fixer un taux propre pour la taxe d’aménagement. Ce taux est décidé par le conseil municipal. Il est généralement exprimé en pourcentage.
- Taux Départemental: De la même manière que le taux communal, chaque département peut fixer son propre taux pour la taxe d’aménagement. Ce taux est décidé par le conseil départemental et est également exprimé en pourcentage.
- Taux Régional: Enfin, les régions ont la possibilité de fixer un taux pour la taxe d’aménagement, mais ce taux est moins souvent appliqué que les taux communal et départemental. Comme les deux précédents, ce taux est exprimé en pourcentage.
Exemple de calcul pour un abri de jardin de 15 m2
On vous donne un exemple simplifié de calcul de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin de 15 mètres carrés, en supposant des valeurs fictives pour la valeur forfaitaire et les taux.
- Surface Taxable: 15 m² (surface de l’abri de jardin)
- Valeur Forfaitaire: Supposons une valeur fictive de 200 € par mètre carré.
- Taux Communal: Supposons un taux communal de 2%.
- Taux Départemental: Supposons un taux départemental de 1%.
- Taux Régional: Supposons un taux régional de 0.5%.
- Surface Taxable = 15 m²
- Valeur Forfaitaire = 200 €/m²
- Taux Communal = 2% = 0.02
- Taux Départemental = 1% = 0.01
- Taux Régional = 0.5% = 0.005
Calcul de la taxe d’aménagement :
- Taxe d’aménagement = 15 m² x 200 €/m² x 0.02 x 0.01 x 0.005
- Taxe d’aménagement = 15 m² x 200 €/m² x 0.0001
- Taxe d’aménagement = 30 €
Dans cet exemple, pour un abri de jardin de 15 mètres carrés avec les taux et la valeur forfaitaire donnés, la taxe d’aménagement serait de 30 €.
